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Notice d’information et de consentement des services du site internet les Arbres de Mémoires.

Bienvenue sur le Site Internet Arbres de Mémoires.

Les services et produits des Arbres de Mémoires présentés au sein du site accessible à l’adresse www.arbres-de-memoire.fr ont pour objectif de faciliter votre mise en relation avec les services commerciaux et technique de notre société et de vous offrir un accompagnement dans les services de Arbres de Mémoires.
Les Arbres de Mémoires est attachée au respect de la réglementation en matière de protection de vos données à caractère personnel et porte ci-après à votre connaissance les modalités de traitement et d’utilisation de vos données, ainsi que les droits dont vous disposez, et ce en application de la réglementation en vigueur.

1. Dans quel cadre sont collectées vos données et à quoi servent-elles ?

Votre accès au Site Internet Arbres de Mémoires et notamment la mise en œuvre des Services et des Contenus qui vous sont réservés nécessitent la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel – en ce compris notamment des données d’identification, (i) sur la base de votre consentement explicite et (ii) en exécution des Conditions Générales d’Utilisation des services des Arbres de Mémoires.

Les services mis en œuvre par Arbres de Mémoires via le site et par téléphone sont les suivants :

  • Un service de conseils et d’informations ;
  • Un service de mise en relation avec nos équipes commerciales et techniques ;
  • Un service d’assistance et d’accompagnement.

Le service de mise en relation opéré par Les Arbres de Mémoires repose sur la création préalable de votre profil au sein de notre Système d’Information Sécurisé

Ainsi, vous êtes informé que les données à caractère personnel vous concernant en ce compris notamment des données d’identification traitées par Les Arbres de Mémoires dans le cadre du Site Internet et des échanges téléphoniques avec Les Arbres de Mémoires sont nécessaires à la fourniture de ces Services.

Vous êtes informé que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment : dans ce cas, vous ne pourrez plus bénéficier des Services proposés par Les Arbres de Mémoires via le Site Internet de Les Arbres de Mémoires  et/ou les échanges téléphoniques avec Les Arbres de Mémoires.

Sous réserve de ne pas permettre votre identification directe, vos données pourront également être exploitées dans l’objectif d’améliorer les performances et les fonctionnalités du Site Internet des Arbres de Mémoires et des Services, et seront susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques dans le respect de votre anonymat.

2. Qui est responsable des traitements de vos données ?

Vous êtes informé qu’au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (le tout désignant la « Réglementation »), Les Arbres de Mémoires ( voir les mentions légales) assument la qualité de responsable de traitement.

A ce titre, Les Arbres de Mémoires ont procédé à l’inscription des traitements qu’elle met en œuvre sur le registre de ses activités de traitement.

Conformément à la Réglementation, vous êtes informé que le traitement de vos données à caractère personnel collectées a pour base légale votre consentement et votre acceptation des services des Arbres de Mémoires.

Vous êtes informé que Les Arbres de Mémoires applique des garanties suffisantes au titre de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, en particulier en termes de confidentialité et de sécurité.

Vous êtes informé que dans le cadre des Services et Contenus, cet hébergement est nécessaire pour :

  • Garantir la conservation, l’archivage et la sécurité de vos données de santé à caractère personnel ;
  • Assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de vos données.

A ce titre, vous êtes informé que vous bénéficiez du droit de vous opposer à l’hébergement de vos données, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter via les informations que vous trouverez en bas de page.

3. A qui sont destinées vos données ?

Vos données à caractère personnel sont destinées exclusivement :

  • À votre usage personnel ;
  • Aux membres du personnel spécifiquement habilités des Arbres de Mémoires et des prestataires techniques des Arbres de Mémoires dans le strict respect de leurs missions ;
  • Aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés (les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés…) ;
  • A nos fournisseurs partenaires dans le cadre d’études spécifiques que vous avez explicitement demandées.
  • Newsletter
    Si vous vous inscrivez à notre newsletter, vous acceptez que nous puissions évaluer votre comportement sur notre page d’accueil et ainsi vous fournir une newsletter qui correspond à vos intérêts. En outre, vos informations sont conservées à des fins d’études de marché et de marketing. Nous utilisons également vos données pour analyser et améliorer en permanence l’efficacité de notre site web.

Les Arbres de Mémoires garantit que vos données à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans votre accord préalable.

4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vous êtes informé que vos données à caractère personnel sont stockées et conservées pendant 20 ans. Ces années englobent le temps de réaliser votre investissmeent et également les garanties qui s’appliquent dans ce cadre. A l’issue de cette période vos données seront supprimées, à l’exception des seules données statistiques non identifiantes.

5. Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément à la Réglementation, vous bénéficiez :

  • D’un droit d’accès à vos données à caractère personnel et du droit à en demander la rectification ;
  • D’un droit d’opposition et de suppression de vos données à caractère personnel ;
  • D’un droit de communiquer vos directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Vous disposez également :

  • Du droit de solliciter une limitation du traitement ;
  • D’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique ;
  • D’un droit à la portabilité de vos données ;
  • D’un droit d’opposition ;
  • D’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
  • Du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser en fournissant une copie d’un justificatif de votre identité et selon votre choix :

  • Auprès de Les Arbres de Mémoires à l’adresse électronique : r.freuchet@arbres-de-memoire.fr .

Les Arbres de Mémoires et ses prestataires techniques mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité de vos données, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers.

Les Arbres de Mémoires garantit que vos données à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans votre accord préalable.

L'urne funéraire

Une nouvelle pratique à la symbolique très forte est apparue en Europe : l’enfouissement de l’urne funéraire au pied d’un arbre.

Après la crémation, plutôt que de disperser les cendres funéraires dans la nature, ces dernières sont déposées dans une urne funéraire biodégradable au pied d’un arbre.

Les cendres du défunt se mêlent aux racines de l’arbre et participent à sa croissance.

Cette urne biodégradable a l’avantage de présenter un aspect écologique car la décomposition de l’urne entraîne le mélange des cendres dans la terre. Il n’y a donc aucun déchet qui reste en terre comme cela pourrait être le cas avec les cercueils « traditionnels ».

  • L’urne funéraire biodégradable, une nouvelle pratique.

Cette pratique commence à apparaître en France doucement à partir des années 2000, dans l’enceinte des crématoriums.

Pour “Les Arbres de mémoire”, dans notre parc funéraire de 5 hectares situé près d’Angers, les personnes peuvent choisir parmi de nombreuses essences d’arbres différentes, chacun avec sa symbolique et ses caractéristiques propres.

  • Un compromis respectueux de la dignité humaine et de la nature.

Pour de nombreuses familles, l’urne biodégradable déposée au cœur des racines d’un Arbre de Mémoire permet de construire un rituel plus personnalisé que la simple dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.

Destinée à être inhumée en pleine terre, ou immergée en mer, l’urne biodégradable permet d’accéder à un compromis entre le respect de la dignité funéraire et de la terre sans poluer les espaces naturels.

Les urnes biodégradables de notre parc funéraire “Les Arbres de mémoire” sont très majoritairement en carton, ces urnes se désagrègent entièrement dans la terre pour un retour harmonieux et paisible à la nature.

Délais et démarches

Délais et démarches : que dit la législation funéraire ?

En ce qui concerne le décès, la législation funéraire possède des textes clairs et arrêtés:

  • En Métropole : La crémation doit avoir lieu 24 heures au moins et 14 jours ouvrables au plus près après le décès.
  • Délai de crémation après un décès dans un territoire d’outre-mer ou à l’étranger : En cas de décès à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer (avec rapatriement du corps en métropole), la crémation peut avoir lieu jusqu’à 6 jours après l’arrivée du corps sur le territoire français.
  • Circonstances particulières de crémation : Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’incinération peut accorder des dérogations à ces délais ( personne résident à l’étranger, circonstances particulères…).
  • Démarches à effectuer : Une fois le décès déclaré, plusieurs formalités sont à effectuer jusqu’aux obsèques. L’entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie. La crémation est autorisée par le Maire du lieu du décès ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps.

 

L’autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :

    • Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l’organisation des obsèques.
    • Certificat du médecin ayant constaté le décès.
    • Pièce d’identité du défunt.

Le choix de la Pompe funèbre

Le choix de la pompe funèbre est une étape importante. Il convient de comparer les services et les tarifs proposés.

  • Comparer les offres : Demandez plusieurs devis afin de comparer les prestations (transport du corps, organisation de la cérémonie, fourniture de cercueil ou urne, etc.).
  • Prendre en compte les volontés du défunt : Si le défunt avait exprimé des volontés concernant ses obsèques (choix de crémation, inhumation, lieu de repos), les pompes funèbres peuvent aider à respecter ces souhaits.

La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans les lieux suivants : mairies, établissements de santé, salle d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

Il est conseillé de consulter plusieurs pompes funèbres ou de passer par des sites Internet spécialisés qui vous aideront à trouver la bonne entreprise de pompes funèbres (exemple de site).

L’entreprise de pompe funèbre doit vous présenter une documentation générale indiquant les tarifs et les prestations, avec mention de leur caractère obligatoire ou facultatif.

Elle doit vous fournir également un devis individuel gratuit, détaillé et chiffré, conforme à un modèle officiel, et un bon de commande en cas d’acceptation du devis.